Ce document établit les conditions régissant l’achat ou l’acquisition de produits sur le site Web de l’Automòbil Club d’Andorra (ACA CLUB), ainsi que les relations entre ACA CLUB et les tiers (ci-après dénommés « Utilisateurs ») qui achètent des produits sur le site www.aca.ad
Avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site Web, l’Utilisateur doit non seulement lire les présentes conditions, mais aussi prendre connaissance des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies d’ACA CLUB.
En effectuant un achat sur ce site Web et en souscrivant à un service, l’Utilisateur accepte d’être lié par les conditions générales et par tout ce qui a été énoncé précédemment. S’il n’est pas d’accord avec ces conditions, il ne doit pas utiliser ce site Web ni effectuer d’achat par son intermédiaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’Utilisateur peut contacter ACA CLUB à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous, ou, le cas échéant, du formulaire de contact.
ACA CLUB, sise Carret Babot Camp num. 13 à Andorre-la-Vieille, dont le numéro de téléphone est le (+376) 803 400.
L’entreprise est inscrite au Registre des associations sous le numéro 13/2003 et son NRT est le U-800094-P.
En accédant, en naviguant et en utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte automatiquement les conditions énoncées, ainsi que toute modification ultérieure, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière appropriée et déclare être âgé de plus de 18 ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats via ce site.
De plus, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lorsqu’il est invité à le faire au moment de réaliser la commande.
Les présentes conditions générales régissent l’achat et la vente des produits proposés sur ce site Web, ainsi que la souscription électronique à des services.
ACA CLUB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis pour l’Utilisateur. Ces modifications seront publiées sur le site Web, mais ne remettront pas en cause les contrats déjà conclus. Il est impératif que l’Utilisateur examine attentivement les conditions générales lorsqu’il accède, navigue et utilise ce site Web, puisque c’est la version actuelle qui sera appliquée lors de l’achat de produits ou d’une souscription à un service d’ACA CLUB.
ACA CLUB se réserve le droit de modifier l’offre décrite sur le site Web. En cas d’erreur ou d’information incorrecte concernant les prix, les produits, les services ou leur description, et si ces éléments ont motivé directement l’achat de l’Utilisateur, ce dernier pourra annuler son achat sans frais. Ces conditions générales complètent et font partie intégrante de la politique de confidentialité et des mentions légales de ce site Web.
En accédant, en naviguant et en effectuant des achats sur le site Web, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les conditions générales énoncées.
Ce site Web offre à l’Utilisateur la possibilité d’acheter des articles de marketing, ainsi que des produits liés à des services ACA CLUB et des services d’ACA CLUB.
Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le site Web par les moyens et les modes de paiement établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de www.aca.ad. Au cours de cette opération, divers produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l’espace d’achat final. De plus, l’Utilisateur devra remplir et/ou confirmer les informations requises à chaque étape du processus d’achat. Cependant, avant de procéder au paiement, il aura la possibilité de modifier les données de l’achat.
Par la suite, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant que ACA CLUB a reçu sa demande d’achat, c’est-à-dire la confirmation de la commande.
Une fois l’opération d’achat terminée, l’Utilisateur accepte que le site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par e-mail.
Les échanges, les bons de commande et les paiements associés aux transactions effectuées sur le site Web seront consignés et conservés dans les dossiers informatiques d’ACA CLUB. Ces enregistrements pourront servir de preuves des transactions, en respectant les mesures de sécurité appropriées et les lois et règlements applicables, y compris les dispositions de la loi 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données et son règlement d’application correspondant.
Les langues utilisées pour la procédure d’achat et celles utilisées pour le contrat seront : catalan, espagnol, français, anglais.
Chaque produit acheté et service souscrit sur le site Web sera expédié à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur après confirmation du paiement, dans un délai maximal de trente (30) jours, conformément à la législation en vigueur.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Lors de l’acquisition des produits ou des services, le montant des frais d’expédition sera précisé à l’Utilisateur. Les frais de douane ne sont pas inclus dans le prix des Produits et, le cas échéant, seront à la charge de l’Utilisateur.
Le client s’engage à fournir une adresse où la livraison de sa commande peut être effectuée pendant les heures habituelles de livraison des marchandises. En cas de non-respect de cette obligation, ACA CLUB ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande.
Les prix affichés sur le site Web sont définitifs, en euros (€), et incluent les taxes.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Toutefois, les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Pour procéder au paiement, l’Utilisateur sera redirigé vers un TPE virtuel où il devra saisir le numéro de sa carte bancaire et autoriser l’opération. Le contrat entre ACA CLUB et l’Utilisateur sera réputé conclu dès la réception par ACA CLUB du paiement total du produit ou du service. L’achat est effectif lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton intitulé : « Passer la commande ». À ce moment, il est entendu que le suivi de toutes les étapes de la procédure d’achat électronique et le renseignement de toutes les données demandées, avec l’acceptation expresse finale des conditions, constituent une manifestation claire et directe de la volonté de l’Utilisateur d’accepter les conditions générales de vente.
Le paiement doit être effectué par TPE virtuel (Terminal de paiement électronique) VISA et MasterCard. Si le produit et/ou le service acheté entraîne le paiement récurrent d’un forfait abonnement, le numéro IBAN sera demandé.
ACA CLUB affirme qu’elle n’a pas accès et ne stocke pas les données sensibles relatives au mode de paiement de l’Utilisateur. Seul l’établissement qui traite le paiement a accès à ces données pour la gestion des paiements et des prélèvements.
Le processus de paiement est effectué sur un serveur sécurisé utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security). Il s’agit d’un protocole cryptographique assurant une communication sécurisée sur Internet. Les informations sont ainsi transmises à ACA CLUB sous forme de codes, ce qui rend impossible leur interprétation ou leur manipulation par des tiers.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit contacter ACA CLUB par mail à comercial@aca.ad, et annuler son achat dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du produit.
L’Utilisateur est tenu de payer les frais de retour du produit ou du service, y compris les frais de transport, les taxes, les droits de douane et tous les autres coûts éventuels.
Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les produits ont été ouverts, utilisés ou ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine et ne sont pas en parfait état. Dans le cas des services, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les services ont été utilisés au moins une fois.
En cas de livraison d’un produit défectueux, ACA CLUB fera tout son possible pour remplacer le produit par un autre similaire ou équivalent. Après avoir vérifié que le retour a été effectué correctement et que les conditions de retour ont été respectées, ACA CLUB procédera au remplacement ou au remboursement. Si le client préfère un remboursement plutôt qu’un échange, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Si l’une de ces conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette décision de nullité.
Les relations entre l’Utilisateur ou l’acheteur et ACA CLUB sont régies par les présentes conditions générales de vente, établies à cet effet. Dans tous les cas non prévus, ce sont les réglementations andorranes en vigueur qui s’appliquent, notamment en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
De même, en ce qui concerne toutes les questions et tous les litiges pouvant résulter de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution du contrat conclu entre les parties, celles-ci relèvent de la compétence exclusive des juges et des tribunaux d’Andorre.
Pour toute réclamation, demande ou exercice de ses droits, l’Utilisateur peut envoyer un mail à comercial@aca.ad
De même, l’Utilisateur a accès à tous les formulaires officiels de réclamation, de plainte et de dénonciation en matière de consommation sur le lien suivant : https://www.comerc.ad/reclamacions-consum.